Avant de vous lancer, voici quelques précautions à prendre avant d’acheter dans le neuf!
Pour certains, l’achat d’un logement neuf représente le projet de toute une vie. Par définition, acheter dans le neuf, c’est acquérir un bien immobilier disponible dans les cinq ans suivant l’achèvement de sa construction. L’achat prend également en compte les biens vendus en état futur d’achèvement ou VEFA.
Le processus d’acquisition de ce type de bien suscite parfois énormément de questions pour les non-connaisseurs. Pour ne pas avoir à regretter plus tard, il convient de rester particulièrement attentif à certains points importants avant la signature d’achat. Dans cet article, on vous informe en détail sur 5 points cruciaux auxquels vous devriez faire attention avant d’acheter dans le neuf.
S’assurer de la fiabilité du promoteur
Prendre les précautions avant d’acheter dans le neuf, c’est avant tout s’assurer que le promoteur que vous allez choisir est 100 % fiable. Informez-vous au préalable sur ses réalisations antérieures. Aurait-il été lié à des chantiers bloqués ? Ses prestations ont-ils déjà déçu d’autres acheteurs ? S’il s’agit de VEFA, c’est tout à fait normal qu’il y ait des risques puisque vous achetez un bien non achevé.
Pour éviter les mauvaises surprises, il convient d’opter pour un professionnel avec au moins une dizaine d’années d’ancienneté. En lien direct avec les tribunaux de commerce, de nombreux sites à l’instar d’Infogreffe vous permettent de vérifier la fiabilité d’un promoteur. S’il a été déjà marqué avec du rouge, il vaut mieux l’éviter. Pour en avoir le cœur net, visitez certaines des réalisations du promoteur pour vérifier la solidité des constructions et leur résistance à l’effet du temps.
Les 5 précautions avant d’acheter dans le neuf.
N’hésitez pas à questionner les propriétaires sur le déroulement des chantiers et pour savoir s’il y a eu d’éventuels sinistres. Vous pouvez également vous rendre sur les forums internet pour avoir des retours d’expérience d’autres acquéreurs.
Réservation : versez uniquement au promoteur le dépôt de garantie légal, sans rien de plus.
La réservation est l’étape durant laquelle le promoteur fixe une date pour la finalisation de la vente. Il s’engage dans un contrat en contrepartie d’un dépôt de garantie de votre part. Ce contrat sert de pièce justificative pour la rédaction de l’acte définitif. Notez que rien n’est encore sûr à ce stade, jusqu’à la signature finale. Techniquement, le promoteur est encore libre de réorganiser la configuration du bien et de réviser son prix.
Sachez que vous pouvez vous rétracter si certains changements ne vous conviennent pas. Pour cela, vous disposez de dix jours. Notez cependant que votre dépôt de garantie ne vous sera pas restitué, sauf s’il y a eu abus. Dans cet optique, ne jamais verser au promoteur d’autres sommes en plus du dépôt de garantie légal.
Parmi les précautions avant d’acheter dans le neuf, se faire assister par un notaire.
Se faire assister par son notaire lors de la signature définitive figure parmi les précautions à prendre avant d’acheter dans le neuf. Vous devez attendre six à douze mois avant que le promoteur ne vous notifie de l’imminence de la signature finale. En principe, vous recevez l’acte de vente définitif 30 jours avant votre rendez-vous chez le notaire. Vous disposez de ce laps de temps pour étudier le contrat en détail et pour assurer qu’il soit conforme au projet final.
En outre, vous devez vous assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires et des mentions obligatoires, en l’occurrence le règlement de copropriété, la date de livraison, la description détaillée du bien et son prix, ainsi que l’échelonnement des paiements.
Vérifiez également que la garantie d’achèvement du bien est annexée. Celle-ci vous garantit que le financement du chantier sera pris en charge par un assureur si le promoteur venait à faire faillite. N’hésitez pas à demander l’assistance de votre notaire pour vous aider à éclaircir les points flous du contrat.
Envoyez les chèques de paiement dans les délais impartis pour éviter les ennuis.
Conformément à la loi, le promoteur est tenu d’échelonner les paiements en respectant un calendrier très précis. Les montants sont fixés selon l’avancée du chantier. Si le promoteur honore ses engagements, vous devez en faire de même à titre de précautions avant d’acheter dans le neuf. Sachez que les retards de paiement peuvent vous valoir des pénalités à hauteur de 1 % des sommes dues pour chaque mois de retard.
En cas de retards importants, vous serez contraint de payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 10 % du prix de vente. Dans le pire des cas, le promoteur peut prévoir une clause de rupture automatique de contrat. Celle-ci sera effective si vous refusez de vous conformer au dernier recours qui est le paiement par voie d’huissier.
La clause permet au promoteur de prendre possession de votre bien et de garder la totalité des sommes que vous lui avez déjà versées. Si vous faites face à une telle situation, demandez l’aide d’un juge d’instruction. Son intervention vous permet de bénéficier de deux ans de suspension de votre arriéré de paiement ou un rééchelonnement de celui-ci.
À la livraison : assurez-vous que le bien reste conforme au plan mentionné dans le contrat.
Une fois la construction du bien achevée, le promoteur vous convoque pour une visite afin de vous remettre la clé en main propre. Munissez-vous du dossier complet comprenant le contrat, les plans, etc. Vérifiez chaque pièce et examinez chaque élément de l’habitation pour voir qu’ils ne comportent pas de défaut.
Bien que vous ayez trente jours pour signaler les anomalies, identifiez le plus tôt possible. Afin qu’ils puissent être mentionnés dans le PV de livraison. Cette visite en présence du promoteur est très importante. De fait, il convient de ne pas le faire à la hâte. Disposer d’une check-list d’éléments à vérifier vous facilitera grandement la tâche:
- Hauteurs du plafond,
- Qualité du plancher,
- Etat des équipements installés, etc.
N’oubliez pas de vérifier que la finition reste conforme aux attentes que vous avez précisées dans le contrat. Lors de la visite, une des précautions à prendre avant d’acheter dans le neuf, vous faire accompagner par d’autres personnes. Celles-ci feront office de deuxième œil. Ils vous aideront à repérer certains défauts qui peuvent vous échapper.