Pour toute construction d’habitation sur un terrain d’une surface de plus de 20 m², la détention d’un permis de construire pour une villa est obligatoire. Le démarrage d’une construction sans permis vous expose à des risques : arrêt immédiat des travaux, pénalités d’amendes pouvant aller de 2000 à 6000 € du m², démolition totale de l’ouvrage.
Comment s’assurer d’être en règle en vue d’obtenir son permis de construire pour une villa ? Nous vous expliquons tout !
Bien comprendre ce qu’est un permis de construire
Le permis de construire est une formalité obligatoire à remplir auprès du service d’urbanisme de votre municipalité. La constitution de ce dossier est impérative pour veiller à ce que le projet soit conforme aux règles d’urbanisme de votre ville, de votre région et de votre pays.
La demande d’un permis de construire pour une villa peut aussi concerner divers autres projets comme :
- La construction d’une maison individuelle sur un terrain nu dont la surface fait plus de 20 m².
- Les travaux d’extension d’un habitat de plus de 20 m² ou dont la surface excède 40 m² en zone urbaine du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- La surélévation d’une maison de plus de 20 m² ou dont la surface dépasse 40 m² en zone urbaine du PLU.
- La construction d’abris, d’annexes ou de garage dont l’étendue fait plus de 20 m².
- La construction d’une piscine d’une surface supérieure à 100 m².
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Le contenu d’un dossier de permis de construire pour une villa
Un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) doit obligatoirement comporter :
- Le PCMI1 (Plan de Situation) : Ce plan (de vue aérienne) permet d’encloîtrer la parcelle sur laquelle l’habitat sera construit.
- Le PCMI2 (Plan de Masse) : En plus de devoir localiser la zone d’implantation de la villa à construire, d’un point de vue aérien, le plan de masse la situe aussi par rapport à son entourage et aux infrastructures limitrophes : chemins, canalisations, réseaux d’électricités, maisons avoisinantes…
- Le PCMI3 (Plan de Coupe) : Il donne un aperçu détaillé de la pente naturelle du terrain et du terrassement à y accomplir.
- Le PCMI4 (Notice Descriptive) : Elle doit fournir les informations indispensables au sujet du projet de construction à réaliser.
- Le PCMI5 (Plan de façades et toitures) : Il met en avant le plan de la villa sur les 4 côtés (Nord, Sud, Est, Ouest) et du point de vue aérien, avec les cotations.
- Le PCMI6 (Représentation graphique du projet en 3D) : Elle permet d’obtenir l’aperçu final de la construction.
- Le PCMI7 (Photographie proche) : Elle tient compte de l’entourage proche du domicile à bâtir.
- Le PCMI8 (Photographie lointaine) : Elle tient compte de l’entourage du domicile, d’un point de vue panoramique.
- Le CERFA : Il s’agit d’un formulaire de demande à remplir auprès du service de l’urbanisme de votre municipalité.
Il faudra remettre le dossier à la mairie en 4 exemplaires et patienter deux à trois mois pour obtenir une réponse. Dès lors, vous pourrez démarrer les travaux. La validité d’un permis de construire pour une villa est de 3 ans. Vous ne pouvez le renouveler que deux fois.