Si vous n’avez jamais acheté un bien en copropriété vous pourriez être surpris par toutes les différentes questions à prendre en compte. Acheter dans une copropriété n’a rien avoir que d’acheter un bien individuel Vous aurez probablement des murs mitoyens avec vos voisins, ainsi que d’autres éléments physiques différents d’une maison indépendante.
Vous souhaitez mettre en vente ou acheter un appartement en copropriété et vous vous interrogez sur les démarches nécessaires ? On vous livre ici toutes les informations nécessaires afin que l’achat ou la vente se déroule le mieux possible et sans le moindre problème.
Le profil du propriétaire d’un bien en copropriété
L’une des premières choses que vous devez vous poser : Avez-vous le bon profil pour vous engager dans une acquisition en copropriété ? » Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Être citadin, par exemple. De nombreux bien en copropriétés se situent en milieu urbain. Les bien en copropriétés font leur apparition dans les centres-villes urbains. De plus, certains intègrent même des éléments de commodité directement dans le développement, notamment des épiceries, des succursales bancaires et d’autres entreprises. Cette commodité peut entraîner davantage de bruit et de congestion.
Voir aussi: 5 précautions à prendre avant d’acheter dans le neuf
Les bien en copropriétés peuvent constituer un choix approprié pour un certain type de personne, comme un premier propriétaire qui ne peut pas se permettre une maison unifamiliale plus chère. Ce style de bien offre également l’avantage de nécessiter peu d’entretien . Cela peut être une caractéristique intéressante pour les personnes âgées qui recherchent moins de logement à gérer physiquement. Les biens en copropriétés peuvent également se révéler comme un choix attrayant pour la personne qui souhaite habiter au centre d’une grande ville.
Problèmes de prêt:
L’achat d’un bien en copropriété peut être plus difficile que l’achat d’une maison. Les prêteurs restent très prudents lorsqu’ils accordent des prêts pour ce type de résidence. Ils exigent généralement qu’un certain pourcentage des logements aient une occupation par des personnes physiques.
Une autre restriction peut être le nombre de bien en copropriétés pouvant appartenir à un seul investisseur. Habituellement, les prêteurs ne souhaitent pas qu’une seule personne soit propriétaire de plus de 10 % des logements d’un immeuble. Souvent, les prêteurs auront également des réglementations relatives au taux d’occupation du bâtiment. Certains prêteurs exigent qu’au moins 90 % des unités soient vendues avant d’offrir un financement.
Comment vendre un logement en copropriété ?
Certaines spécificités accompagnent la vente d’un logement en copropriété. Il y a deux étapes essentielles à suivre dont l’avant et l’après-vente.
Avant la vente:
D’abord, l’étape avant la vente se caractérise par le bilan de copropriété. La mise en vente du logement nécessite un état daté de la part du syndic. Il s’agit du document qui donne la possibilité au futur acquéreur de connaître les informations concernant le logement comme les éventuelles procédures judiciaires en cours, les restes des sommes dues par le vendeur, le montant des charges impayées, la somme des charges courantes pour le budget prévisionnel ou hors budget durant les deux dernières années, etc.
Lors de la vente:
Un notaire doit assister la signature de l’acte de vente définitif de l’appartement en copropriété. Cet acte doit inclure les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur. Il comprend également les documents propres au bien comme :
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- L’adresse du logement,
- Son origine ,
- Son descriptif détaillé,
- Les diagnostics techniques immobiliers,
- L’existence d’une servitude ou d’hypothèque,
Les documents concernant la copropriété doivent également y être inclus, comme:
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- Le règlement de copropriété,
- La fiche synthétique de copropriété,
- Le carnet d’entretien,
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.
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Si ces documents ne sont pas disponibles, l’acheteur peut refuser l’achat et aura 10 jours pour revenir sur son engagement. Sous 21 jours, il peut récupérer l’argent versé au vendeur.
La remise de l’acte de vente définitif doit être effectuée en mains propres ou par lettre recommandée. Il est publié par le notaire au fichier immobilier au service des hypothèques.
Après la vente:
L’étape de l’après-vente se caractérise par le changement de propriétaire. Lorsque l’acte de vente est signé, le vendeur ou l’acquéreur informe le syndic à propos du changement de propriétaire. L’envoie doit être effectué avec accusé de réception.
Les coordonnés du nouveau copropriétaire et les accords conclus à propos du remboursement de l’emprunt collectif en cours doivent figurer dans cette lettre.
Comment acheter un logement en copropriété ?
L’achat d’un appartement en copropriété se déroule en deux étapes importantes à prendre en compte.
Avant l’achat:
Cette étape est la prise de connaissance. Lorsque vous achetez un logement en copropriété, cela marque le début d’une nouvelle aventure, mais surtout le gain de nouvelles responsabilités. Bien avant l’acquisition d’un bien, il est essentiel de prendre connaissance de certains éléments comme :
- Les dates d’exigibilités des appels de travaux
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Les annexes comptables
Tenez bien compte de la régularisation de charges. Ces dernières restent à la charge du copropriétaire lors de l’AG ou approbation des charges.
Avant d’acheter ce type de logement, n’oubliez jamais de vous renseigner sur l’état général du bien, surtout pour les parties communes. Si l’appartement est en mauvais état, vous aurez l’obligation d’effectuer des travaux onéreux qui vont vous faire perdre beaucoup d’argent.
Rendez-vous sur place et découvrez vous-même les éventuels problèmes d’entretien pour le logement. Demandez au vendeur de vous montrer le carnet d’entretien de la copropriété. Ce document donne tous les détails concernant l’état du bâtiment et de ses équipements.
Après l’achat
Après l’achat du logement en copropriété, n’oubliez surtout pas de contacter votre syndic 15 jours suivant la signature de l’acte de vente afin que vous puissiez vérifier vos coordonnées.
Pour bénéficier des services et être contacté en cas de besoin par le syndic, n’oubliez pas de lui transmettre votre mail et votre téléphone.
Contactez votre syndic après votre achat en copropriété :
Prenez contact avec votre nouveau syndic, 15 jours suivant la signature. En général, c’est le délai d’envoi de la mutation par le notaire pour qu’il puisse vérifier vos coordonnées. En l’occurrence, le notaire transmet au syndic la dernière adresse connue de l’acquéreur. Transmettez au syndic votre mail et téléphone afin de bénéficier de tous les services.
Pour conclure, assurez-vous également de faire appel à un agent immobilier et à un agent de crédit qui ont beaucoup d’expérience dans ce domaine. Car les enjeux entourant un tel achat ne sont pas aussi simples que ceux d’une maison unifamiliale traditionnelle.