Comment investir dans un logement neuf en France 

Dans cet article, analysons ensemble quel intérêt aurions-nous d’investir dans un logement neuf en France. Actuellement, la France peut se prévaloir de taux d’intérêt bas et d’un secteur locatif qui affiche une croissance continue. En particulier dans les principales villes comme Paris, Lyon et Bordeaux. Bien que cela ait attiré des investisseurs institutionnels, d’autres secteurs s’intéressent aussi par le commerce de détail et le tourisme. En outre, les investisseurs personnels à la recherche d’opportunités d’investissement ou de résidences secondaires restent également un nombre important.

La loi entourant l’investissement d’un logement neuf en France.

Il n’y a aucune restriction légale à la propriété étrangère de biens immobiliers français. La loi française s’applique toujours sauf en matière de succession où la loi du pays du propriétaire non résident s’applique. Les actes juridiques qui transfèrent la propriété directe d’un bien immobilier français doivent se voir établis par un notaire et déposés au Registre Foncier. Pour les ventes indirectes (actions), un conseiller juridique suffit. En cas de construction ou de rénovation, un permis de construction ou de démolition est nécessaire.

En cas de location, les contrats doivent être rédigés par un professionnel du droit. Il existe des restrictions sur les augmentations de loyer et certaines dispositions légales sont obligatoires et dépendront du type de bail ; par exemple, les baux commerciaux ou résidentiels. En plus de payer un loyer, les locataires doivent payer des charges locatives pour maintenir en bon état les lieux loués, ils doivent également assurer le bien et son contenu.

Dans le cas d’investisseurs étrangers, un bien immobilier peut être acquis soit directement par des particuliers non-résidents, soit via une société créée spécifiquement à cet effet. La société sera une société anonyme (SCI) de droit français. Toutefois, pour les revenus locatifs, les actionnaires peuvent choisir entre payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou passer à l’impôt sur les sociétés.

Investir dans un logement neuf en France : la question fiscale.

Les propriétaires paient des impôts sur l’acquisition, la location et la vente d’une propriété.

• Impôts sur l’acquisition.

Les ventes immobilières sont soumises à la TVA à 20% et/ou à un droit de mutation de 5,8% selon l’ancienneté et le type de bien. La TVA d’acquisition peut être déduite des revenus locatifs dans certains cas.

• Taxes sur les revenus locatifs

Pour les particuliers non-résidents, il existe un taux de base de 30% sur les revenus locatifs nets. Un supplément de 7,5% de charges sociales est également dû, ou 17,2% si le contribuable n’est pas résident de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Bien que les revenus locatifs des biens non meublés soient exonérés de TVA, les propriétaires peuvent choisir de payer la TVA sur les revenus locatifs. Cela peut être une option utile où le propriétaire peut déduire les dépenses de TVA attachées à la propriété telles que celles résultant de la construction ou de la rénovation.

Lorsqu’un bien appartient à une société non résidente, l’impôt sur les sociétés est dû sur les revenus au taux de 15 % en dessous de 38 120 €, 28 % entre 38 121 € et 500 000 € et porté à 33,33 % dès que les revenus locatifs dépassent 500 000 €.

• Taxes pour les non-résidents

Les personnes physiques non résidentes paient un précompte mobilier de 19% calculé sur la différence entre le prix de vente et le coût initial de l’immobilier. Au-delà d’une vente par an, la fiscalité va changer, et l’impôt sur les sociétés s’applique. Il peut y avoir des exemptions disponibles en fonction de la durée de propriété.

En outre, des prélèvements sociaux de 7,5 % ou de 17,2 % si le contribuable n’est pas résident de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen s’appliquent.

Lorsque le bien appartient à une société non-résidente ou à une société française avec option d’IS, l’impôt est calculé sur la différence entre le produit de la vente et la valeur nette comptable présumée. La taxe est de 15 % jusqu’à 38 120 €, 28 % entre 38 120 € et 500 000 € et 33 % au-delà de 500 000 €.

• Autres impôts.

Les autres taxes annuelles à connaître incluent les taxes foncières locales basées sur la valeur de la propriété, sur la base du domaine et de l’utilisation des biens non loués. Un impôt sur la fortune immobilière supérieur à 1,3 million d’euros s’applique également au taux de :

– 0,7 % entre 1,3 M€ et 2,57 M€
– 1 % entre 2,57 € et 5 M€
– 1,25% entre 5 et 10 M€
– 1,5 % au-dessus de 10 millions d’euros
– 3% lorsque l’identité des propriétaires physiques n’est pas divulguée.

• Autres frais.

En plus des impôts, il y a d’autres coûts à prendre en compte lors de l’investissement dans l’immobilier français. Ceux-ci inclus:

• • • Honoraires d’agence immobilière jusqu’à 10% du prix de vente
      les frais de justice pour la rédaction d’un compromis ou d’un contrat de vente, sous certaines conditions
    • Frais bancaires et comptables pour certains documents financiers
      frais de constitution d’une société, en cas d’utilisation comme véhicule d’achat, d’environ 2 000 €
    • Frais de notaire pour l’acte de vente définitif de 8% du prix de vente
      les honoraires du comptable pour certaines déclarations fiscales qui
      peut être requis.

Les aspects financiers inhérents à l’investissement dans un logement neuf en France.

Les investissements immobiliers sont généralement financés par une combinaison d’apport en fonds propres et de financement bancaire. Une banque exigera généralement au minimum
un dépôt personnel de 20 % et garantie sur la propriété pour toute hypothèque qu’elle avance. Un notaire procédera à des contrôles anti-blanchiment pour vérifier l’origine des
fonds personnel.

Le système juridique et fiscal français est complexe. Cela signifie l’importance de rechercher l’aide de professionnels du droit, de l’immobilier et de la comptabilité. De sorte à investir de manière efficace pour acquérir un logement neuf en France. Point positif, cette complexité fiscale et légale sécurise l’accession à la propriété en France. Entre autres, elle fait de tout investissement un placement judicieux sur le long terme.

Les investissements dans un logement neuf en France restent en effet réputés pour avoir une connotation particulièrement pérenne. Toutefois, ils supposent un relatif parcours du combattant pour en profiter pleinement. S’armer de patience est la clé dès lors où il s’agir d’investir dans un logement neuf en France.