Les propriétaires de biens immobiliers en France doivent se préparer à des ajustements de la taxe foncière en 2024. Les collectivités avaient jusqu’au 15 avril pour voter et communiquer les taux de cette taxe au fisc. Le paiement de cet impôt, dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers, est prévu pour octobre. Ceux qui ne sont pas convertis au tout numérique devront régler leur taxe avant le 15 octobre. Tandis que les autres auront jusqu’au 20 octobre pour payer en ligne. Le prélèvement sur compte bancaire se fera à partir du 25 octobre.
Augmentation modérée de la taxe foncière
Selon le baromètre annuel du cabinet Finances et Stratégies Locales, bien que certaines grandes villes aient décidé d’augmenter considérablement les taux de la taxe foncière, la majorité des collectivités ont choisi de maintenir les taux actuels. En 2023, la taxe foncière moyenne s’élevait à 1 019 euros pour une maison et 811 euros pour un appartement. En 2024, les propriétaires subiront une augmentation minimum de 3,9 %, en grande partie due à l’inflation répercutée sur les valeurs locatives.
Conditions d’exonération pour les plus de 75 ans
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour leur résidence principale, sous certaines conditions. L’une des principales exigences est que ces personnes doivent vivre seules ou avec leur conjoint, ou encore avec des personnes à charge considérées dans le calcul de l’impôt sur le revenu, comme les enfants ou les personnes rattachées. Elles peuvent aussi héberger des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Plafonds de revenu et exceptions
Pour bénéficier de l’exonération, le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé chaque année par arrêté et précisé à l’article 1417-I du Code Général des Impôts (CGI). Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ne sont pas soumis à cette condition de revenu. Les personnes résidant en maison de retraite ou en établissement de soin de longue durée qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne habitation principale peuvent également bénéficier de cette exonération sous les mêmes conditions.
Procédure de demande et exceptions pour l’exonération de taxe foncière en 2024
Les propriétaires éligibles doivent faire leur demande auprès du centre des Finances publiques dont les coordonnées figurent sur leur avis de taxe foncière. Il est important de noter que l’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les propriétaires recevront donc un avis de taxe foncière pour la TEOM.
Découvrez aussi: Investir dans le neuf pour préparer sa retraite
Bien que 2024 apporte une augmentation modérée de la taxe foncière, les propriétaires âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération. Sous réserve de respecter certaines conditions de revenu et de cohabitation. Il est essentiel pour les personnes concernées de vérifier leur éligibilité et de soumettre les demandes nécessaires pour profiter de cet allègement fiscal.
Procédures de demande d’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, les propriétaires concernés doivent suivre une procédure précise. Il est recommandé de vérifier les détails et les conditions spécifiques sur l’avis de taxe foncière reçu. Ou bien, de contacter directement le centre des Finances publiques. Les coordonnées nécessaires sont disponibles sur l’avis de taxe foncière, sous la rubrique « Vos démarches ».
Il faut absolument soumettre les documents requis à temps pour éviter toute complication ou retard dans le traitement de la demande. En cas de doute ou de question, les contribuables peuvent également consulter le site officiel des impôts (impots.gouv.fr).
Exception pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
L’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ne s’applique pas à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Par conséquent, même en cas d’exonération de la taxe foncière, les propriétaires recevront toujours un avis de taxe pour la TEOM, qu’ils devront payer. Il est important de prendre en compte cette exception lors de la planification financière annuelle.
Impact des augmentations sur les propriétaires
Bien que la hausse de la taxe foncière soit globalement modérée, certaines grandes villes ont opté pour une augmentation significative. Les propriétaires doivent être conscients de l’impact potentiel sur leur budget et envisager des mesures pour atténuer cette charge supplémentaire. Pour ceux qui ont des difficultés à payer, il est possible de demander des délais de paiement ou des arrangements spécifiques auprès des autorités fiscales.
Stratégies pour les propriétaires
Face à l’augmentation de la taxe foncière, les propriétaires peuvent explorer différentes stratégies pour optimiser leur situation financière. Par exemple, ils peuvent vérifier leur éligibilité à d’autres exonérations ou abattements fiscaux. De plus, ils peuvent revoir et ajuster les loyers perçus. En l’occurrence, pour compenser la hausse des charges fiscales. Enfin, l’investissement dans des travaux de rénovation énergétique, pourrait également être une option bénéfique à long terme.
Autres privilèges et exonérations de taxe foncière
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent également bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la taxe foncière sous certaines conditions spécifiques. Par exemple, les nouvelles constructions destinées à l’habitation principale bénéficient souvent d’une exonération temporaire de deux ans. Pour cela, il est nécessaire de faire une déclaration au service des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Exonérations pour les bénéficiaires de certaines allocations sociales
En plus des personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de certaines allocations sociales peuvent également bénéficier d’exonérations de taxe foncière. Ces allocations incluent l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Les bénéficiaires de ces allocations restent exemptés de la condition de revenu fiscal de référence.
Conclusion
L’année 2024 apportera des ajustements notables à la taxe foncière en France. Notamment avec une augmentation générale modérée mais significative pour certaines grandes villes. Les propriétaires âgés de plus de 75 ans ont la possibilité de bénéficier d’une exonération. Il faut comprendre les critères et suivre les procédures adéquates pour en bénéficier. Cependant, les propriétaires doivent anticiper l’impact de ces changements sur leur budget.
En somme, la compréhension et la gestion proactive de la taxe foncière restent cruciales pour tous les propriétaires. En particulier pour les personnes âgées. Egalement, pour les résidents des grandes villes où les hausses pourraient être plus marquées.