Se lancer dans l’investissement immobilier n’est pas une mince affaire en France. En effet, le pays est classé parmi ceux qui ont une pression fiscale très élevée. Beaucoup de français souhaitent donc réduire leurs impôts afin d’économiser de l’argent. La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions pour moins sentir la charge des impôts et ces solutions sont les dispositifs de défiscalisation.
Qu’est-ce que la défiscalisation ?
Avant de découvrir les dispositifs dont on a évoqué précédemment, il est important de comprendre d’abord ce qu’est la défiscalisation. Eh bien, il s’agit tout simplement d’une action qui vise à réduire les impôts. Cette réduction se fait par l’intermédiaire de la législation en vigueur. Beaucoup de dispositifs ont été spécifiquement créés par la loi à cet effet.
Pour mieux orienter les investisseurs immobiliers vers des secteurs spécifiques, le code général des impôts propose différents dispositifs de défiscalisation. Nous allons découvrir les plus connus d’entre eux dans les lignes suivantes.
La loi de Pinel 2023
Avec le dispositif Pinel, vous aurez droit à une réduction fiscale jusqu’à 17,5%. Le plafonnement de votre investissement est de 300 000€ et les conditions relatives à cette loi consiste à investir dans un bien immobilier neuf puis le mettre en location nue pour une durée de 6 ans au minimum. La durée de l’engagement de location influe sur la réduction d’impôts encore plus importante. En effet, plus elle dure longtemps et plus le montant de la réduction sera conséquent.
La loi de Pinel est en faveur de la mise sur le marché de biens immobiliers neufs et leur location à des loyers plafonnés. On parle ici de biens immobiliers dans des zones locatives très demandées.
Le dispositif Loc’Avantages
La réduction fiscale avec le dispositif Loc’Avantages peut atteindre jusqu’à 65% à l’impôt sur le revenu. Vous signez un contrat avec l’Agence nationale de l’habitat ou Anah. Ce contrat stipule que vous acceptez de pratiquer des loyers limités.
Le 1er mars 2022, ce dispositif a connu un certain changement. Auparavant il était connu sous le nom de loi de Cosse et offrait une déduction d’impôt sur les revenus locatifs. A ce temps-là, il ne mentionnait aucun plafonnement global des niches fiscales, contrairement au Loc’Avantages. Ce dispositif a pour but de proposer des loyers abordables pour les familles qui ont de la difficulté à trouver un logement.
La loi Malraux
Ce dispositif concerne également l’investissement locatif. La condition pour y bénéficier est la location d’un bien immobilier ancien qui est localisé dans certaines zones éligibles. En plus de la location, il faut aussi réaliser des travaux de rénovation. La réduction d’impôts avec la loi Malraux s’élève jusqu’à 30% sur l’investissement aux travaux de restauration. Le plafonnement est de 400 000€ sur 4 ans.
La loi Malraux a pour objectif la protection et la sauvegarde du patrimoine architectural et urbain français.
La loi Monuments Historiques
Afin de profiter de la réduction fiscale prévue par la loi Monuments Historiques, vous devez orienter votre investissement vers un bien classé Monument Historique ou un bien qui est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Vous devez aussi faire des travaux de restauration pour bénéficier de la déduction sur votre revenu imposable. La totalité des travaux est concernée et la déduction ne fixe aucun plafonnement.
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