Dès lors que l’on cherche à emménager dans un logement, il est souvent indispensable de faire appel à un garant. Néanmoins, tous les locataires n’ont pas la possibilité de bénéficier de cette garantie, qui est pourtant exigée par un grand nombre de propriétaires de maisons à louer. Devant cette situation, l’avance Loca-Pass s’avère être une réponse particulièrement intéressante, dans la mesure où elle permet de financer le dépôt de garantie réclamé par le bailleur. Qu’est-ce que le Loca-Pass ? Quelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir en profiter ?
Qu’est-ce que l’avance Loca-Pass et comment fonctionne-t-elle ?
Le Loca-Pass est une aide au logement proposée par l’organisme Action Logement et destinée aux futurs locataires. Ce dispositif a deux finalités :
- Permettre aux locataires d’avoir un garant, ce qui est désormais une condition quasi systématique lors de la recherche d’un logement.
- Rassurer le bailleur en cas de non-paiement du loyer, puisqu’il pourra récupérer la somme qui lui est destinée en s’adressant à l’organisme Action logement.
En résumé, le Loca-Pass a pour vocation d’aider un locataire à financer son dépôt de garantie exigé par le loueur afin qu’il puisse accéder facilement à un logement à titre de résidence principale, qu’il soit vide ou meublé. Il est à noter que ce prêt est à rembourser sans intérêts d’emprunt ni frais de dossier.
Qui peut faire la demande de Loca-Pass ?
L’avance Loca-Pass apporte une aide précieuse aux locataires qui cherchent à louer un bien immobilier. Cette aide est accessible sans critère de ressources auprès des personnes citées ci-dessous :
- Les retraités d’une entreprise privée non agricole depuis moins de cinq ans.
- Tous les salariés travaillant dans le secteur privé non agricole.
- Les personnes de moins de 30 ans en quête ou en situation d’emploi telles que les jeunes chômeurs, les jeunes en formation au sein d’une entreprise, les jeunes en contrat à durée déterminée, etc.
Quand peut-on faire la demande de l’avance Loca-Pass ?
Afin de pouvoir prétendre à l’aide Loca-Pass, il est nécessaire de faire une demande trois mois avant la date de début du contrat de location. Par ailleurs, le futur locataire dispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en vigueur du bail pour effectuer sa demande. En fonction des besoins, il faut déposer deux demandes différentes :
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- Une requête pour la garantie Loca-Pass
- Ou une requête pour une avance Loca-Pass
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Comment constituer le dossier pour en bénéficier?
La demande d’aide, se fait directement sur le site d’Action Logement ou Visale. Dans un premier temps, le locataire doit tester son éligibilité grâce à l’outil de simulation mis à sa disposition. Il devra alors renseigner quelques informations sur sa situation professionnelle actuelle et son futur logement. Si la demande est pré-acceptée, il faut ensuite fournir certains documents permettant de valider la demande de manière définitive :
- Une pièce d’identité
- Copie du livret de famille
- Un justificatif de la situation professionnelle, tel que le dernier bulletin de salaire
- Le numéro de compte bancaire du demandeur
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Avant de prétendre à l’avance Loca-Pass, le futur locataire doit remplir quelques conditions :
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- Il ne doit pas avoir une allocation Loca-Pass en cours de remboursement pour un autre logement.
- Il ne doit pas avoir fait une demande pour le même logement auprès d’un autre organisme.
- Il ne doit pas avoir sollicité le Fonds de solidarité pour le logement pour une aide de même nature.
- Il ne doit pas avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.