Un bien en nue-propriété fait l’objet d’un démembrement. Le droit de propriété se divise entre l’usufruitier le nu-propriétaire. Le premier a le droit d’occuper, d’utiliser voire même d’exploiter le bien immobilier pour obtenir des revenus. Le second ne peut pas jouir du bien pendant la période de démembrement.
Cette période tourne entre 10 et 20 ans s’il s’agit d’un programme commercialisé par un professionnel de ce type de bien. Dans le cas d’une vente viagère, il faut attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer la pleine propriété du bien immobilier. La nue-propriété présente quand même des avantages financiers, fiscaux et immobiliers pour le nu-propriétaire.
Avantages financiers de la nue-propriété
La nue-propriété permet tout d’abord d’obtenir un bien immobilier à un prix réduit. Cela s’explique par le fait que le nu-propriétaire ne peut pas jouir du bien pendant la période de démembrement. Suite à cela, une décote du prix allant de 30 à 60% est accordée au nu-propriétaire en fonction de la durée du démembrement.
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Après, le nu-propriétaire n’est pas en charge des travaux d’entretien (sauf des grosses réparations) comme l’indique l’article 606 du Code civil. Vous n’aurez par exemple à gérer que:
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- les travaux qui touchent les gros murs et voûtes,
- les travaux de réparation des digues ou des murs de soutènement,
- le rétablissement des poutres, etc.
C’est l’usufruitier qui se charge des entretiens réguliers. Enfin, un nu-propriétaire peut revendre la nue-propriété à tout moment s’il le souhaite, sans pour autant perdre les avantages acquis.
Les avantages fiscaux de la nue-propriété
Sur le plan fiscal, ce dispositif permet de s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ces taxes reviennent à la charge de l’usufruitier. L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est également réduit, voire même nul. Car un bien acquis en nue-propriété n’est pas soumis à l’impôt sur l’IFI. Pour information, vous n’êtes pas assujetti à l’IFI si la valeur de l’ensemble de vos biens immobiliers ne dépasse pas 1,3 millions d’euros.
Si vous avez par exemple une résidence principale en pleine propriété d’une valeur de 800 000 euros et une nue-propriété qui vaut 400 000 euros, l’ensemble de votre patrimoine immobilier est de 800 000 euros seulement. Vous ne dépassez donc pas les 1,3 millions d’euros et n’êtes pas assujetti à l’IFI. Vu les avantages fiscaux de la nue-propriété, vous pourrez économiser une somme importante pendant la période de démembrement.
Les avantages immobiliers de la nue-propriété
Le nu-propriétaire devient plein propriétaire après la période de démembrement. Le bien immobilier lui appartient pleinement. Si besoin de remise en état d’habitabilité avant la restitution du bien, les travaux seront à la charge de l’usufruitier.
Une fois que le démembrement est terminé, le nu-propriétaire jouit pleinement du bien immobilier et peut l’utiliser comme résidence principale ou secondaire. Il peut aussi le louer nu ou meublé et percevoir des revenus. Il a également la possibilité de le vendre pour obtenir un capital et utilisé le montant pour investir dans d’autres projets par exemple.