Répondre aux PMR grâce aux nouvelles normes d’accessibilité valorisent les logements neufs. Ce n’est que récemment que les logements, de toute nature, peuvent s’adapter pour permettre aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de s’installer dans leur domicile en bénéficiant des accommodations nécessaires à leur épanouissement. Dans cette évidence, tout propriétaire, de ces derniers, devra agir de sorte à pouvoir les rendre plus accessibles. Le fait de devoir aménager les logements neufs en conséquence implique que celui-ci se doit de suivre les procédures légiférées.
Le principe derrière les normes d’accessibilité des logements neufs.
Les PMR représentent un nombre remarquablement élevé en France. Elles comptent notamment les handicapés physiques, mais aussi les aveugles qui auront nécessairement besoin d’équipements adaptés, ou encore de personnes âgées ne pouvant plus se soutenir comme auparavant.
La rénovation de nombreux biens immobiliers, avec des règles d’accessibilités, reste particulièrement coûteuse et laborieuse. En effet, ceux-ci, dans leur construction, n’avaient pas été conçus pour s’adapter aux normes d’accessibilité contemporaines.
Afin de prévenir des travaux compliqués à l’avenir, la législation, dès 2019, a considéré que tous les logements neufs devraient bénéficier d’accommodations à même de faciliter l’accessibilité. Cela ne signifie évidemment pas que tous devront s’équiper en conséquence pour des personnes handicapées. Cependant, tous devront pouvoir être modifiés facilement par la suite.
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La loi prévoit en effet que 20 % des logements neufs devront se voir parfaitement élaborés pour les PMR. Tandis que les 80 % restants, devront avoir respecté les normes d’accessibilité inhérentes aux logements neufs.
Les normes d’accessibilité des logements neufs en détail.
Tout ce qui se rapporte aux normes d’accessibilité des logements neufs concerne toutes les facettes d’un domicile. Ainsi, les portes comme les salles d’eau sont concernées au même titre par ces normes d’utilité publique.
Même l’extérieur devra épouser ces normes d’accessibilité qui, en réalité, concernent aussi bien le logement neuf, que tout ce qui y mène. Pour cette raison, cela implique toutes les parties communes, comme l’extérieur, devront se soumettre au strict respect des normes d’accessibilité.
Pour cette raison, la construction d’un logement neuf, reviendra plus cher. Le surplus devra nécessairement être pris en compte. Les prestataires en charge des travaux devront en outre recevoir une formation au respect de ces normes d’accessibilité concernant les logements neufs.
Les équipements à envisager dans le cadre des normes d’accessibilité des logements neufs.
Tout ce qui encadre l’accessibilité, en plus de modifier la hauteur et la largeur des passages divers et variés, suppose parfois d’ajouter des équipements. Les 20 % de logements neufs devant être attribués aux PMR seront alors les premiers concernés par ces accommodations.
Celles-ci supposent alors autant des constructions pour se repérer ou prendre appui que des lumières en extérieur de sorte à permettre aux personnes à visibilité réduite de pouvoir accéder à leur domicile. Les concepteurs devront porter leur attention à l’aménagement des pièces d’un logement. En outre, ils devront permettre aux personnes à mobilité réduite d’évoluer en parfaite autonomes.
Accessibilité du logement: Les dérogations
Il existe plusieurs motifs de dérogation, uniquement pour les BHC existants faisant l’objet de travaux et les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination :
- Impossibilité technique liée :
- au terrain ;
- à la présence de construction existantes ;
- à des contraintes résultant du classement de la zone de construction, notamment au regard des règles de la prévention des risques naturels ou technologiques (PPRI et risque d’inondation par exemple).
- Disproportion avérée entre les bénéfices et les inconvénients, dans les projets de travaux de modification ou d’extension ;
- Préservation du patrimoine architectural, dès lors que les travaux prévus touchent :
- un bâtiment d’habitation classé au titre des monuments historiques ;
- un bâtiment d’habitation situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé ou en secteur sauvegardé.