VEFA : 5 points à savoir sur la vente à l’état futur d’achèvement

La VEFA, ou vente à l’état futur d’achèvement, est un principe immobilier qui consiste à acheter un logement alors que ce dernier n’est pas encore construit. C’est pour cette raison qu’on l’appelle aussi vente sur plan. Parce qu’il s’agit d’une vente qui se fait sur la base d’un plan de construction future.

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Si la VEFA reste une belle opportunité d’investissement immobilier, il faudra, avant de vous lancer, faire attention à 5 points importants.

1 – Le contrat de réservation en VEFA.

Le contrat de réservation est un contrat préliminaire, signé entre le promoteur et l’acquéreur du bien immobilier. Il s’agit pratiquement du seul document valable pendant une VEFA. De plus, cet arrangement garantit que le promoteur met à la disposition de l’acquéreur un futur bien.

Ce type de contrat contient plusieurs détails d’importance. On peut citer par exemple:

• • La date d’acquisition du logement en question (même approximative),
  • Description des travaux que l’acquéreur a décidé d’exécuter lorsque la vente se précède d’un contrat préliminaire.
  • Conditions d’échelonnement du montant des travaux,
  • Le prix du logement.

2 – Le prix du logement :

Le prix du logement est l’un des points les plus importants dans une VEFA. Si c’est au promoteur de fixer le prix de l’habitation de manière libre, ce prix doit néanmoins obéir à certaines règles.

Même si le prix pendant la construction est un prix prévisionnel et donc, non définitif ; l’acheteur se doit de discuter ce dernier.

Si vous êtes un futur acheteur, cela vous permettra d’éviter, au moment de la signature du contrat définitif, une trop forte hausse du prix de vente.

3 – Le dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA:

Le dépôt de garantie est le seul type d’arrangement financier pouvant exister entre le promoteur et l’acheteur dans le cadre d’une VEFA. Du moins avant la signature d’un contrat définitif.

Même s’il il n’y a aucune obligation, vous devriez effectuer un dépôt de garantie.

Le montant du dépôt de garantie n’est pas aléatoire. Si le contrat de vente concerne un délai d’un an, alors le dépôt de garantie devra représenter 5% du prix de vente.

Par contre, si le contrat de vente établit pour deux années, alors le montant est de 2% du prix de vente.

4 – Le contrat de vente définitif :

Le contrat de vente définitif apparait quelques mois après le contrat de réservation. Ce document est rédigé par un notaire avant d’être envoyé à l’acheteur, un mois au moins avant la signature.

Ce mois permet à l’acheteur de prendre connaissance du contrat et de ses annexes, et d’y apporter des modifications si nécessaire.

L’acte authentique de vente d’une VEFA doit obligatoirement contenir les détails du bien immobilier, ainsi que le prix définitif. Ce n’est qu’après la signature de cet acte que l’acheteur devient le propriétaire du bien immobilier.

5 – Les modalités de paiement du logement :

Les paiements dans une VEFA sont échelonnés, et strictement régis par la loi. L’acheteur peut ainsi payer en plusieurs tranches, au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

L’échéancier est mentionné dans le contrat de vente.

Il est ainsi prévu de payer :

• 35% du prix total à l’achèvement des fondations,
• 70% du prix total une fois le gros œuvre achevé,
• 95% à la fin des travaux.

Dans la dernière option, les 5% restants sont payables lorsque le logement est mis à la disposition de l’acheteur.