L’achat d’un immobilier neuf est souvent moins onéreux qu’un immobilier ancien. Avec tous les frais annexes, comment cela se fait-il ? Voici le tour des frais d’un immobilier neuf.
Les frais pour un immobilier neuf : à combien s’élève celui du notaire ?
Les tarifs d’un notaire sont uniques et fixés par l’État. Les émoluments du notaire sont fonction du montant du bien et indiqué selon une grille :
- 3,870 % du prix du bien pour un immobilier entre 0 à 6 500 €
- 1,596 % pour un bien entre 6 500 et 17 000 €
- 1,064 % du prix de l’acquisition d’un bien estimé entre 17 000 et 60 000 €
- 0,799 % pour un bien supérieur à 60 000 €
Lorsque le notaire joue le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, il engage plusieurs frais pour le compte de ce dernier :
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Le salaire du conservateur des hypothèques :
Le salaire du conservateur des hypothèques ne représente pas une dépense directe dans le cadre d’un achat immobilier. Le conservateur des hypothèques est un fonctionnaire qui travaille au sein du service de la publicité foncière et dont le rôle est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.
Lors d’une transaction immobilière, le conservateur des hypothèques est chargé d’enregistrer les actes relatifs à la vente, l’achat ou l’hypothèque d’un bien immobilier. Il s’assure que les droits de propriété sont correctement établis et que les hypothèques éventuelles sont enregistrées. Cela permet de protéger les intérêts des différentes parties impliquées dans la transaction.
Le coût lié à l’intervention du conservateur des hypothèques est généralement inclus dans les frais de notaire, qui comprennent l’ensemble des démarches administratives liées à la vente immobilière. Ces frais de notaire sont calculés en fonction du prix de vente du bien et peuvent varier en fonction de la situation géographique et des particularités de la transaction.
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Le certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie ou les services d’urbanisme d’une commune. Il fournit des informations sur la réglementation applicable à un terrain ou à une parcelle en matière d’urbanisme.
L’acheteur ou son notaire pourront réclamer certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain ou le bien immobilier concerné. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, les servitudes d’utilité publique, les zones non constructibles, etc.
Celui-ci sert également à évaluer la faisabilité d’un projet immobilier. Notamment, pour la construction d’une maison, l’extension d’un bâtiment existant ou tout autre projet d’aménagement. Il permet de prendre connaissance des contraintes éventuelles et de savoir si le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
En termes de coût, le certificat d’urbanisme peut se voir soumis à des frais administratifs qui varient d’une commune à l’autre. Ces frais sont généralement modestes, mais ils peuvent différer en fonction de la complexité de la demande et des services proposés par la commune. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou des services d’urbanisme pour connaître les tarifs en vigueur.
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Viabiliser un terrain: les frais de géomètre :
Les frais de géomètre font partie des coûts liés à un achat immobilier dans certains cas spécifiques. Le recours à un géomètre peut être nécessaire dans différentes situations, notamment :
- Bornage : Lorsqu’il y a besoin de délimiter précisément les limites d’une propriété, il faudrait faire appel à un géomètre pour effectuer le bornage. Cela permet de définir les contours exacts du terrain et de prévenir les litiges éventuels avec les propriétés voisines.
- Division de terrain : Si vous souhaitez diviser une parcelle en plusieurs lots pour la construction ou la vente, un géomètre peut être requis pour effectuer les mesures et établir les plans de division conformes à la réglementation en vigueur.
- Implantation de construction : Lors de la construction d’un bâtiment, un géomètre peut se voir nécessaire pour effectuer l’implantation précise de la construction sur le terrain. Et ce, conformément aux plans et aux autorisations obtenues.
- Topographie : Dans certains cas, il faudra effectuer une étude topographique détaillée du terrain. Par exemple, pour évaluer la faisabilité d’un projet. Autrement, pour obtenir des informations précises sur le relief, les pentes ou les altitudes.
Les frais de géomètre varient en fonction de la complexité de la tâche, de la localisation géographique, de la superficie du terrain et des honoraires pratiqués par le géomètre.
Ces frais restent généralement supportés par le propriétaire du bien ou partagés entre les différentes parties impliquées dans la transaction immobilière.
Il vaudrait mieux demander des devis à plusieurs géomètres pour comparer les tarifs et les services proposés avant de prendre une décision.
Ensuite, viennent les droits de timbre et la taxe de publicité foncière… Une fois la vente conclue, vous devez rembourser ces frais au notaire.
Les droits de mutation sont bien moins chers dans les frais d’un immobilier neuf. Ils sont inférieurs à 3 % du prix d’achat du bien contre 7 à 8 % dans un logement ancien.
Les taxes
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est la plus élevée dans les dépenses d’achat immobilier neuf. Il s’élève à 20 % du prix d’achat du bien. Mais ce n’est pas le cas dans toute la France. En Corse, la TVA n’est que de 8 % et dans les départements d’outre-mer, elle est de 8,50 %.
Il existe aussi des dispositifs pour bénéficier d’une réduction de la TVA. Si vous achetez dans la zone ANRU, votre taxe sur la valeur ajoutée est moindre, environ 5,5 % du prix du bien.
En plus de la TVA, vous devez aussi vous acquitter d’une taxe d’aménagement. Mais si vous êtes dans le cadre d’un programme VEFA, c’est le vendeur qui doit payer cette taxe. Il faut aussi prendre en compte la taxe foncière annuelle et la taxe d’habitation. Là encore, l’achat d’un bien immobilier neuf reste avantageux. Cependant vous payerez la taxe foncière, que deux ans après l’achat.
Le crédit immobilier
Le plus souvent, un acheteur souscrit un crédit immobilier pour l’achat d’un bien. Les frais d’un immobilier neuf qui ne se fait pas au comptant comprennent :
- Les frais d’ouverture du dossier
- Les frais d’assurance-emprunteur : un frais obligatoire en cas de décès et facultative pour une perte d’emploi
- La garantie du prêteur
Commission de l’agent immobilier
L’agent immobilier vous aide dans la recherche et la gestion de votre achat. Il est donc normal qu’il entre dans les frais de l’immobilier neuf. Il pourra tirer sa rémunération, soit sous forme d’un pourcentage du prix d’achat ou d’un accord fixée entre lui et l’acheteur.
Si vous avez fait appel à un promoteur immobilier pour un achat sur plan, il faut verser un premier versement lors de la signature de contrat de réservation. Il s’agit du dépôt de garantie. Ce frais est remboursable si vous vous rétractez dans les 10 jours après sa signature.