Viabiliser un terrain reste à priori une tâche laborieuse et coûteuse. Toutefois, quelques clarifications doivent être établies concernant sa mise en œuvre. Un terrain est viable lorsque tous les besoins essentiels d’une personne dans son utilisation peuvent être satisfaits. Cela signifie que ce terrain doit avoir tous les raccords aux principales sources. A savoir: la distribution d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement.
Obtention d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel
L’élément le plus important, se procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la commune avant d’acheter un terrain non viabilisé. Tous les travaux à entreprendre pour viabiliser le terrain ne peuvent s’entreprendre que sous réserve de détenir ce certificat. Ce dernier indique en effet quels réseaux ont déjà une desserte reliant le terrain concerné. C’est également à travers ce certificat que les équipements publics à proximité peuvent être identifiés.
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Il n’y a aucuns frais à débourser dans l’obtention du certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Il suffit de rédiger une demande à soumettre à la mairie de la commune à laquelle le terrain se rattache. Cette demande doit s’accompagner d’une note pour la description du projet. Il convient aussi de noter que le certificat d’urbanisme pré-opérationnel ne remplace pas un permis de construire.
Dépenses à prévoir pour viabiliser un terrain
Les coûts à prévoir dans la perspective de viabiliser un terrain varient pour toutes les propriétés. Cela va surtout dépendre de la proportion à laquelle le terrain est éloigné des installations publiques les plus proches. Il convient également de considérer les participations d’urbanisme et les taxes dans le coût de l’opération, lesquels peuvent se voir très élevés.
Une approximation peut néanmoins s’établir concernant les coûts à prévoir dans l’idée de viabiliser un terrain. Les montants à anticiper sont alors les suivants :
- Près de 1000 euros pour le raccordement au réseau d’électricité
- Autour de 3000 euros à 10 000 euros pour le raccordement au réseau d’assainissement
- Environ 400 euros à 1000 euros pour le raccordement au réseau du gaz
- À peu près 800 euros à 1000 euros pour le raccordement au réseau de l’eau
- Près de 100 euros pour le raccordement au réseau téléphonique
Formalités supplémentaires pour un terrain à viabiliser.
Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel en lui-même ne suffit pas pour l’exécution des travaux destinés à viabiliser un terrain. Il faut encore obtenir un formulaire de demande de raccordement auprès de la mairie. Chaque formulaire est spécifique du type de raccordement à entreprendre.
Cela signifie qu’un formulaire de demande de raccordement pour les eaux est différent de celui du raccordement à l’électricité. Les formulaires obtenus vont arriver aux entreprises publiques auxquels ils se rapportent respectivement. Cela inclut l’Enedis pour le réseau de distribution d’électricité et la société des eaux du lieu d’habitation pour la distribution de l’eau.
Les travaux ne pourront démarrer que lorsque la commune l’aura autorisé. Ils ne sont également programmés que lorsque le paiement a été reçu. Il convient également de noter que tous les travaux entrepris sur la voie publique restent à la charge de la mairie.