On confond souvent résidence et lotissement. Pourtant, de grandes inégalités existent entre ces deux catégories. Une résidence désigne un lieu où se situent un ou plusieurs bâtiments à titre privé, alors qu’un lotissement définit un ensemble de maisons individuelles.
COMMENT RECONNAÎTRE UNE RÉSIDENCE D’UN LOTISSEMENT.
Voyons en détail dans cet article les autres grandes caractéristiques qui font la différence entre résidence et lotissement.
La résidence.
1 – Définition
Une résidence se défini comme un lieu où un ou plusieurs logements sont à titre privé. La différence entre une résidence et un lotissement réside dans les logements. Ceux de la résidence sont entièrement meublés. Ainsi, dès que le nouveau propriétaire a les clés du logement, il peut le mettre directement en location.
Il existe trois catégories de résidences : Les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées et les résidences de tourisme. La plupart de ces résidences offrent des installations communes à tous les résidents. Par exemple, une salle de sport, une buanderie, une piscine, etc.
2 – Règles
Les règles de construction d’une résidence dépendent de la zone dans laquelle elle se situe. Néanmoins, il vaut mieux se documenter gratuitement auprès de la mairie pour obtenir des informations sur la constructibilité d’une résidence.
Parmi les renseignements à relever, on trouve le Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un regroupement de l’ensemble des différents documents d’urbanisme. Il a pour but d’assurer le développement urbain d’une région ou d’une ville.
Un permis de construire est également nécessaire pour tout bâtiment résidentiel. C’est un document qui atteste officiellement que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la localité. Le permis de construire doit s’obtenir auprès de la mairie par lettre recommandée.
Lors de la construction d’une maison, il est également important de respecter plusieurs normes indispensables. Notamment, un diagnostique sur les normes énergétiques (la réglementation thermique 2012). Ensuite, les normes d’accessibilité, les normes sismiques, l’isolation phonique et la norme NFC 15-100.
Le lotissement
1 – Définition
Un lotissement au sens strict du terme se constitue d’un ensemble de lots. Ce dernier est le résultat de la division d’un terrain en vue de construire des maisons qui seront vendues individuellement ou ensemble. Précisons que la vente n’intervient qu’après que le lotisseur ait réalisé les voies d’accès, les espaces collectifs, les travaux de voirie et les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication dans son lotissement.
Selon l’article L442-1 du code de l’urbanisme, le lotissement est une opération de division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës en vue de la délivrance d’un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
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En outre, il faut également noter que le lotissement comprend 5 types, à savoir : La consolidation, le lotissement donnant sur un chemin public, le lotissement donnant sur un accès privé, le lotissement donnant sur un nouveau chemin public et les exemptions.
2 – Règles
La demande de construction d’un lotissement est soumise à un permis de la municipalité dans laquelle le terrain se trouve. En général, le conseil municipal procède à une enquête afin d’offrir un droit de recours aux lotisseurs.
Le règlement sur la création et l’aménagement du lotissement relève du droit administratif. Par contre, tout ce qui concerne les relations entre le promoteur et les acquéreurs des lots appartient au droit privé.
- Le lotisseur doit passer en priorité par la rédaction de plusieurs pièces:
- Un règlement,
- Le cahier des charges,
- Des statuts d’une association syndicale regroupant les copropriétaires, (dans le cas échéant).
En outre, il doit livrer un ouvrage satisfaisant entièrement aux prescriptions réglementaires et contractuelles. Et ce, afin d’exécuter son engagement conformément aux exigences résultant de la convention liant les parties.